Vous achetez un appartement, dans un immeuble ? Vous devez donc connaitre les règles de    fonctionnement d’une copropriété, en voici les grandes lignes :

Dès lors qu’il existe plus de deux propriétaires réunis sur une même propriété mais ayant des biens différents (lots) vous entrez sous le statut de la copropriété. Cette organisation est très encadrée, son fonctionnement est régi par la loi du 10 juillet 1965.

Chaque copropriété possède son règlement de copropriété qui détermine l’ensemble des règles applicables, mais surtout la manière dont doivent être réparties les charges.

Les charges sont de différents types et permettent le bon fonctionnement du bâtiment : assurance multirisque, nettoyage des parties communes, contrat d’entretien de l’ascenseur, de la porte de garage, de la VMC, de chauffage…

L’ensemble des copropriétaires forme le syndicat des copropriétaires, il a l’obligation de se réunir une fois par an lors de l’assemblée générale afin de prendre des décisions : vote du budget annuel, approbation des dépenses de l’année écoulée,  renouvèlement des contrats,  vote de travaux nécessaires…

L’assemblée générale répond à un protocole très réglementé.

Le syndicat des copropriétaires doit avoir un syndic pour le représenter, il peut être bénévole pour les très petites copropriétés (formé alors de copropriétaires volontaires), mais bien souvent il sera professionnel, c’est l’assemblée générale qui se chargera de sa désignation.

Le syndic aura pour mission d’administrer les parties communes de l’immeuble : valider les contrats et veiller à leur bonne exécution, passer les ordres de services auprès des entreprises compétentes pour les réparations et travaux d’entretien, payer les factures, réaliser les appels de fonds auprès de l’ensemble des copropriétaires…

A savoir : en copropriété les appels de fonds sont effectués trimestriellement.