L'ASL permet de gérer les parties communes d'un lotissement, elle est constituée devant notaire et est composée de l’ensemble des propriétaires du lotissement.

Les règles de fonctionnement du lotissement (et donc de l'ASL) constituent les statuts rédigés lors de sa création. 

Le saviez-vous :

C’est le numéro de lot sur lequel est implantée la maison qui donne le droit à son propriétaire d’être membre, ainsi en cas de vente de votre propriété le nouveau propriétaire deviendra membre de l’ASL à son tour.

Les statuts précisent généralement :

•  le mode de répartition des charges communes entre propriétaires à savoir par exemple : les frais d’électricité, d’assurance, d’entretien des espaces verts, de déneigement…
• la manière dont doivent être prises les décisions (unanimité, majorité, seulement les propriétaires de l’allée A ou de l’allée B…)

Enfin, chaque lotissement est différent et répondra à travers ses statuts à ses propres règles de fonctionnement.